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Permis et zonage commercial

Les activités industrielles sont permises dans certaines zones du territoire de la Municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski.

Usages permis

Le Règlement de zonage précise les usages permis dans chacune des zones.

Le groupe d'usages I – Industriel rassemble les activités répondant aux caractéristiques suivantes :

  1. Les activités de l'établissement portent sur la fabrication, pouvant comprendre aussi la conception et la mise au point, de biens et de produits finis ou semi-finis à partir de la transformation de matières premières, du mélange d'ingrédients ou de l'assemblage de produits semi-finis;
  2. Les activités peuvent générer des mouvements importants de circulation lourde.

Le groupe d'usages I – Industriel rassemble 4 classes d'usages industriels :

  • Classe d'usage I1 – Industrie artisanale
  • Classe d'usage I2 – Industrie à faible impact
  • Classe d'usage I3 – Industrie à impact majeur
  • Classe d'usage I4 – Industrie extractive
  1. Tout d'abord, consultez le Règlement de zonage pour connaître les activités considérées dans chaque classe d'usage.
  2. Ensuite, consultez
    • les Plans de zonage pour identifier la zone visée par les activités industrielles
      ET
    • les Grilles de zonage pour connaître tous les usages permis dans chacune des zones

Règlements applicables

Les activités industrielles peuvent être soumises à plusieurs règlements municipaux et lois provinciales.

Avant d'entreprendre toutes démarches ou d'engager toutes dépenses, vérifier la conformité des activités industrielles avec l'inspecteur municipal.

Contactez l'inspecteur en urbanisme

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