Permis et règlements

Dès la planification de travaux sur votre propriété, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :

Vérifier auprès de l’inspecteur en urbanisme les règlements applicables;
Réaliser dès le départ des plans conformes aux règlements applicables;
Acheminer votre demande de permis avec les plans nécessaires afin de vérifier la conformité des travaux avant d’entamer tout chantier;
Tout au long du processus de planification et de réalisation des travaux, n’hésitez pas à vous référer à l’inspecteur en urbanisme pour toutes questions ou modifications.

Règlements applicables

Les principaux travaux et installations pouvant être soumis à des règlements municipaux sont ici présentés avec les règlements applicables. Si toutefois, vous envisagez des travaux ou installations qui ne semblent pas inclus dans les sections suivantes, vérifiez avec l’inspecteur municipal les règlements applicables afin d’éviter des coûts supplémentaires pour rendre vos travaux conformes.

Voici l’ensemble des règlements municipaux d’urbanisme de Saint-Narcisse-de-Rimouski pouvant s’appliquer à vos travaux ou interventions dépendamment de la nature de ceux-ci.

Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées - PDF

Règlement de zonage - texte - PDF (5 MB)

Règlement de zonage - grilles - PDF (294 KB)

Règlement de zonage - plans - PDF (2 MB)

Règlement concernant les systèmes d’alarme - PDF

Règlement concernant les nuisances (#217, 237, 252, 254 & 300) - PDF

Règlement concernant les nuisances - (Mod. par le règ. #369-2020) - PDF

Règlement sur le bruit - PDF

Règlement sur les permis et certificats - PDF

Règlement de construction - PDF

Règlement sur l’utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc public - PDF

Règlement concernant l’installation de poêle à combustion solide - PDF