Le présent règlement remplace et abroge la Politique de gestion contractuelle adoptée par le conseil municipal le 6 décembre 2010 par la résolution numéro 20101223 et modifiée le 4 juillet 2011 par la résolution numéro 20110710 et réputée, depuis le 1er janvier 2018, un règlement sur la gestion contractuelle en vertu de l’article 278 de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (2017, c.13).
Règlement 359-2020-Règlement sur la gestion contractuelle.pdf